Foire Aux Questions

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à un prix réduit, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

1 – Plafond de ressources : Les ménages doivent respecter des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition familiale et du lieu d’acquisition. Ces plafonds diffèrent selon les zones géographiques.

2 – Résidence principale : Le logement acquis doit impérativement être votre résidence principale.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat de votre résidence principale dans le cadre du PSLA. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

1 – Primo-accédants ou propriétaires  : Le PTZ est réservé aux primo-accédants (personnes n’ayant jamais été propriétaires) ou à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

2 – Plafond de ressources : Le montant du PTZ dépend de vos ressources et est soumis à des plafonds de revenus, qui varient selon la zone géographique et la composition de votre foyer.

3 – Utilisation du PTZ : Il peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf ou la rénovation d’un logement ancien qui deviendra votre résidence principale.

Oui, il est possible d’accéder au PSLA même si vous êtes déjà propriétaire, sous réserve de remplir certaines conditions :

– Le bien acquis dans le cadre du PSLA doit être votre résidence principale.
– Vous devez respecter les plafonds de ressources fixés pour le PSLA.

Oui, il est possible d’acquérir un logement en dépassant le plafond de ressources, mais dans ce cas, la vente ne sera plus régie par les conditions du PSLA.

Vous devrez alors acheter le logement en vente directe, avec une TVA à 20% au lieu de 5.5% (qui est habituellement appliqué dans le cadre du PSLA). Ce changement de TVA reflète la modification des conditions fiscales liées au dépassement des plafonds de ressources.

Chez Roussillon Habitat, la phase locative dure de 6 mois minimum à 2 ans maximum. Pendant cette période, le locataire a la possibilité de lever l’option d’achat et ainsi devenir propriétaire du logement. Cette option offre une chance de tester le bien avant de s’engager dans un achat définitif.

Oui, il est possible d’acheter une maison en PSLA pour ensuite la louer.
Dans ce cas, l’achat se fait en vente directe, c’est-à-dire sans profiter des avantages du dispositif de la location-accession.

Le prix de vente sera donc avec une TVA à 20 % au lieu de 5,5 %.