La Location-accession : Les avantages et garanties
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses et de manière sécurisée. Vous allez pouvoir “tester” le logement avant de l’acheter définitivement !
Qui peut acheter en Location-Accession ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de :
- Respecter une composition familiale
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-contre
- Occuper le logement au titre de sa résidence principale.
Reportez-vous à votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2 puis regardez votre revenu fiscal de référence afin de valider votre éligibilité.
| Catégorie de ménage | Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 & C |
| 1 | Une personne seule | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 | Deux personnes sauf jeune ménage* | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| Une personne seule en situation de handicap | ||||
| 3 | Trois personnes | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| Une personne seule avec une personne à charge | ||||
| Un jeune ménage* sans personne à charge | ||||
| Deux personnes dont au moins une en situation de handicap | ||||
| 4 | Quatre personnes | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| Une personne seule avec deux personnes a charge | ||||
| Trois personnes dont au moins une en situation de handicap | ||||
| 5 | Cinq personnes | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| Une personne seule avec trois personnes à charge | ||||
| Quatre personnes dont au moins une en situation de handicap | ||||
| 6 | Six personnes | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Une personne seule avec quatre personnes à charge |
Plafonds valables jusqu’au 31/12/24 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/25. Retrouvez la zone de votre commune ICI.
Les avantages et Garanties
TVA réduite au taux de 5,5 %
Frais d’actes réduits
La garantie d’un logement de qualité bénéficiant des meilleures avancées en termes de qualité du bâti, de consommation énergétique et de respect de l’environnement
Des partenaires impliqués dans la réussite du projet
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro auprès des organismes bancaires
L’expérience et le savoir-faire de spécialistes de l’accession sociale à la propriété
Une prévention et une protection contre les aléas de la vie
Un prix de vente maîtrisé
Faire le choix d’un logement neuf chez ROUSSILLON HABITAT, c’est non seulement profiter d’un logement de qualité, d’un accompagnement sur-mesure, mais aussi d’un achat à budget maîtrisé.
Des prix de vente plafonnés pour faciliter votre achat immobilier
Ce dispositif est soumis à des prix de vente plafonnés, c’est-à-dire que chaque année, un prix de vente maximal au m² est fixé par l’Etat selon la zone géographique.
Plafonds de prix 2024 pour les 3 dispositifs (PSLA, BRS, Accession Directe) :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 5 941 euros/m² | 4 501 euros/m² | 3 605 euros/m² | 3 147 euros/m² | 2 751 euros/m² |
Plafonds de prix valables jusqu’au 31/12/24 sous réserve de la publication de l’arrêté. Ils peuvent varier à partir du 01/01/25. Retrouvez la zone de votre commune ICI.
La Location-Accession
Comment ça marche ?
La phase location
Durant 6 mois et jusqu’à 2 ans, vous payez une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive.
Vous avez le statut de propriétaire et participez à la vie de copropriété et à son entretien.
La phase accession
À partir du 6ᵉ mois de location, vous pouvez lever l’option d’achat. Vous devenez propriétaire.
La part acquisitive versée lors de la phase de location participe à votre apport personnel.
Votre achat en 4 étapes
Étape 1
(Phase location)
Signature du contrat de
Location-Accession (PSLA)
Étape 2
(Phase location)
État des lieux d’entrée
et remise des clés
Étape 3
(Phase location)
Demande d’attestation de levée d’option
et recherche de financement
Étape 4
(Phase accession)
Signature de l’acte définitif
chez le notaire
Devenir propriétaire est une étape engageante sur le plan financier et parfois sur le plan émotionnel. Pour vous aider à sauter le pas et vous rassurer, ROUSSILLON HABITAT vous permet de bénéficier, sans frais supplémentaire, de garanties de rachat et de relogement dans les années suivants votre achat.
La garantie de rachat de votre logement neuf
ROUSSILLON HABITAT s’engage contractuellement à racheter votre logement à un montant minimum garanti en cas d’aléas importants de la vie. Quelles que soient les évolutions du marché de l’immobilier, vous êtes assurés que ROUSSILLON HABITAT rachètera votre appartement ou votre maison à un montant minimum garanti si vous décidez d’avoir recours à la garantie de rachat.
Dans quels cas peut-on avoir recours à la garantie de rachat ?
Si au cours dès 15 ans qui suivent votre achat immobilier (levée d’option d’achat) vous rencontrez l’un des évènements suivants, ROUSSILLON HABITAT pourra racheter votre logement, sous réserve qu’il soit bien votre résidence principale.
- Nouveau lieu de travail situé à plus de 70 km du logement
- Divorce ou dissolution d’un PACS
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants
- Chômage d’une durée supérieure à un an (attestée par l’inscription à Pôle Emploi)
- Invalidité reconnue (par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie)
Conditions financières de
rachat de votre logement
Les 5 premières années à
compter de la levée d’option
Le prix de rachat est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option ou acte de vente.
Le prix de rachat peut être ajusté en fonction des frais de réparation et remise en état nécessaires à une nouvelle occupation.
Entre la 6ᵉ et la 15ᵉ année à compter de la levée d’option
Roussillon Habitat rachète votre logement au prix de vente du logement au moment de la levée d’option, minorée de 2.5% par année écoulée.
Exemple pour un achat en location-accession :
Si vous achetez votre logement 210 000 € et que vous souhaitez que Roussillon Habitat vous le rachète dans le cadre de la garantie, le prix de rachat sera de 204 750 €
La garantie de relogement si vous ne pouvez pas rester propriétaire
Si vous ne pouvez pas rester propriétaire, ROUSSILLON HABITAT peut vous proposer un logement en location, dans le cadre de la garantie de relogement.
Le délai et les motifs pour activer la garantie de relogement sont les mêmes que ceux de la garantie de rachat : elle peut être sollicitée les 15 premières années suivant la levée d’option d’achat et vous devrez justifier de votre situation pour y avoir droit.
Mise en œuvre de la garantie de relogement
- ROUSSILLON HABITAT dispose de 6 mois maximum pour vous proposer 3 offres de relogement adaptées à vos besoins.
- Vous aurez ensuite 1 mois maximum à compter de la dernière proposition pour en accepter une. Passé ce délai, la garantie de relogement cessera de s’appliquer.
- Vos revenus ne devront pas dépasser les plafonds de ressources HLM en vigueur.
Personnaliser son logement
Un achat immobilier est une étape importante et pour que vous vous sentiez bien chez vous, ROUSSILLON HABITAT a pensé à tout ! La qualité des matériaux, le choix des finitions, l’appropriation de sa déco… autant de détails qui font toute la différence. ROUSSILLON HABITAT vous accompagne étape par étape pour personnaliser votre logement à votre image.
Le choix des matériaux et des couleurs de votre logement neuf
Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains éléments de votre logement en fonction de l’avancée du chantier.
Bon à savoir : cette prestation est incluse dans l’achat de votre logement !
Notre équipe commerciale est à vos côtés durant nos rendez-vous pour vous guider. ROUSSILLON HABITAT attache une attention particulière à la qualité des matériaux sélectionnés auprès de ses partenaires afin de vous garantir confort et durabilité de votre logement dans le temps.
La sélection à la carte selon vos goûts et vos habitudes
Vous allez ainsi pouvoir créer un logement à votre goût en faisant vos choix dans notre sélection de matériaux et de coloris.
Si vous optez pour une sélection à la carte, nous vous encourageons si possible à venir voir.
Des ambiances pensées par un décorateur
Vous avez besoin d’un coup de pouce ? Pour vous aiguiller et vous aider à vous imaginer dans votre futur chez vous, un décorateur d’intérieur a imaginé pour vous des ambiances avec des matériaux qui se marient parfaitement et selon des tendances actuelles : contemporaine, authentique ou naturelle.
À vous de choisir !
Quels sont les éléments du logement neuf que vous pourrez personnaliser ?
À l’aide de notre fiche de choix, pensez votre futur lieu de vie pièce par pièce :
- Style de carrelage des pièces de vie,
- Modèle de faïence de la salle de bains et dans la cuisine,
À la fin du rendez-vous, vous signerez la fiche de choix qui sera intégrée à votre dossier client. Une copie vous sera aussi remise, pensez à la conserver précieusement.