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• Conditions de ressources
Le total des ressources annuelles imposables des personnes
résident au foyer ne doivent pas excéder un
plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à
charge.
| Pour l'année
2002 |
Ressources 2002
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1 personne seule
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13 956 €
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| 2 personnes (sauf
jeunes ménages) |
18 636 €
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3 personnes ou
1 personne seule avec 1 personne à charge
ou 1 ménage sans personne à charge
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22 412 €
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4 personnes ou
1 personne seule avec 2 personnes à charge
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27 055 €
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5 personnes ou
1 personne seule avec 3 personnes à charge
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31 827 €
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6 personnes ou
1 personne seule avec 4 personnes à charge
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35 867 €
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| Par personne supplémentaire |
4 000 €
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• Dépôts des demandes de logement
Si vos ressources dépassent le plafond de votre
catégorie, ROUSSILLON HABITAT a la possibilité
de vous proposer, sur Perpignan, et selon la disponibilité,
quelques logements non conventionnés.
Les demandes de logement peuvent être déposées
à ROUSSILLON HABITAT 107, Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan ou dans les mairies des communes souhaitées
• Attributions
C'est la commission d'attribution composée d'administrateurs
et des représentants élus par les locataires
qui décide.
Les délais sont fonction du nombre de demandes pour
les logements disponibles dans la localité ou le secteur
demandé.
 Votre
loyer en HLM Vos
aides
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107,
boulevard Aristide Briand - BP 334 - 66000 Perpignan - Tél : 04
68 08 23 30 - Fax : 04 68 08 23 31 - Contacts